Art. 3. - Les catégories d'informations nominatives collectées sont relatives:

• à l'identité;
• au numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques;
• à la résidence;
• au conjoint, à la situation de famille et aux enfants;
• à la situation militaire et à la carte du combattant;
• aux positions statutaires;
• à la carrière professionnelle, à l'ancienneté et aux fonctions remplies;
• aux mouvements dans les établissements;
• à la carrière administrative et à l'entrée dans l'administration;
• à la formation;
• aux distinctions, titres et récompenses;
• aux sanctions professionnelles et aux punitions.

Les informations nominatives collectées sont conservées tout au long de la vie professionnelle de l'agent, à l'exception des sanctions professionnelles et des punitions, effacées en application de la réglementation en vigueur et des lois d'amnistie.