Art. 2.
- Le traitement est mis en oeuvre dans les établissements suivants: - administration centrale de la direction des armements terrestres (Saint-Cloud);
- établissement central de l'armement terrestre à Saint-Cloud;
- section d'études et fabrications de télécommunications à Issy-les-Moulineaux;
- établissement technique de Bourges;
- centre de formation des armements terrestres de Bourges;
- établissement technique d'Angers à Montreuil-Juigné;
- centre aéroporté de Toulouse.