Arrêté du 27 décembre 1993

Article Annexe

Créé le 5 janvier 1994

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Directeur de maisons de retraite

A

3

20

Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières

A

11

20

Emploi comportant des fonctions d'encadrement au service central

A

3

20

Emploi comportant la mise en oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire

B

2

10

Emploi afférent à la gestion des marchés

B

1

10

Emploi lié à la mise en oeuvre de l'action sociale en faveur des ressortissants

B

2

10

Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques

B

2

10

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 1994