Arrêté du 27 décembre 1992

Article 27

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 9 janvier 1993

Les dispositifs et les outils de travail, notamment les tables de découpe, les récipients, les bandes transporteuses, les machines à éviscérer et à fileter, sont en matériaux lisses, résistant à la corrosion par l'eau de mer, faciles à nettoyer et à désinfecter et maintenus en bon état.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009