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Arrêté du 27 décembre 1992
Titre II : Conditions d'hygiène applicables aux navires-usines
Abrogé30 décembre 2009
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009
Titre II : Conditions d'hygiène applicables aux navires-usines
Section 1 : Construction et équipement
Section 2 : Hygiène des produits à bord