JORF n°8 du 10 janvier 1991

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 45 du 2 juillet 1990 à la convention collective de travail du 8 avril 1974 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières du département de la Mayenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion:
- des termes: &lt;<et d="">&gt;, figurant dans la première phrase concernant l'article 33 de la convention;
- des termes: &lt;<beaux-parents, frères,="" soeurs="">&gt;, figurant au dernier tiret du dernier alinéa de l'article 36,
tels que ces articles de la convention ont été modifiés par l'article 1er de l'avenant.</beaux-parents,>


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 45 du 2 juillet 1990 à la convention collective de travail du 8 avril 1974 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières du département de la Mayenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion:

- des termes: <<et d>>, figurant dans la première phrase concernant l'article 33 de la convention;

- des termes: <<beaux-parents, frères, soeurs>>, figurant au dernier tiret du dernier alinéa de l'article 36,

tels que ces articles de la convention ont été modifiés par l'article 1er de l'avenant.