Arrêté du 27 décembre 1990

Article 1

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Article 1

En application du

décret du 24 décembre 1987 susvisé

, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit à compter du 1er janvier 1991 :

Vins à appellation d'origine contrôlée : 1,23 F par hectolitre ;

Vins délimités de qualité supérieure : 0,78 F par hectolitre ;

Autres vins : 0,45 F par hectolitre.

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Périmé29 avril 1992

Créé le 1 janvier 1991 · Périmé le 29 avril 1992

En application du décret du 24 décembre 1987 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les vins au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit à compter du 1er janvier 1991 :

Vins à appellation d'origine contrôlée : 1,23 F par hectolitre ;

Vins délimités de qualité supérieure : 0,78 F par hectolitre ;

Autres vins : 0,45 F par hectolitre.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 29 avril 1992

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 28 avril 1992

Source : Légifrance