Arrêté du 27 décembre 1990

Article 1

Créé le 5 janvier 1991

Il est créé au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace à l'usage des assistants et assistantes de service social affectés à la poste et aux télécommunications un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est :
  • d'améliorer le recueil et la gestion des données professionnelles ;
  • de faciliter une approche globale des problèmes du personnel ;
  • de favoriser la transmission d'informations construites et analysées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 janvier 1991