Art. 2. - Aux premier et deuxième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé, le chiffre <<300>> est remplacé par le chiffre <<50>>.
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JORF n°302 du 29 décembre 1990
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Art. 2. - Aux premier et deuxième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé, le chiffre <<300>> est remplacé par le chiffre <<50>>.