Abrogé1 janvier 1996
Créé le 27 décembre 1985
L'arrêté du 7 janvier 1959 relatif au calcul des cotisations d'accident du travail pour la couverture du risque n° 950-01 est abrogé.
Arrêté du 16 décembre 1985
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1959-01-07 (abrogé)
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1996
En vigueur du vendredi 27 décembre 1985 au dimanche 31 décembre 1995