Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une définition pour l'exploitation saisonnière collective
Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle définition pour le terme 'exploitation saisonnière collective' dans les règles concernant la dermatose nodulaire contagieuse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2025Art. 2 : Définitions des termes pour la lutte contre la DNC
→ Version 3 : Ajout d'une définition
→ Version 3 : Ajout d'une définition
- Arrêté du 16 juillet 2025Art. 2