Arrêté du 27 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2025

Art. 2

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Ajout d'une définition pour l'exploitation saisonnière collective

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle définition pour le terme 'exploitation saisonnière collective' dans les règles concernant la dermatose nodulaire contagieuse.

A modifié les dispositions suivantes :

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