Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'animaux non vaccinés dans certaines exploitations
Résumé. L'article interdit d'introduire des animaux non vaccinés dans les exploitations saisonnières collectives des zones de vaccination.
A modifié les dispositions suivantes :