Arrêté du 27 avril 2026

Article 1

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Article 1

M. Edouard SOLIER, maître des requêtes, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), pour une durée de deux ans à compter du 13 avril 2026, dont la période du 13 avril 2026 au 28 février 2027 au titre de la mobilité statutaire.

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Disponibilité d'un fonctionnaire pour convenances personnelles

Résumé. Un fonctionnaire est mis en disponibilité pour deux ans pour des raisons personnelles.

M. Edouard SOLIER, maître des requêtes, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), pour une durée de deux ans à compter du 13 avril 2026, dont la période du 13 avril 2026 au 28 février 2027 au titre de la mobilité statutaire.

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