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Arrêté du 27 avril 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 25 novembre 2025,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau pied prothétique à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau pied prothétique avec cheville articulée, le LUNARIS ESSENTIAL de AXILES BIONICS, est ajouté à la liste des produits remboursables pour les personnes ayant perdu un membre inférieur.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A - PROTHESES DU MEMBRE INFERIEUR », chapitre III, au 6), paragraphe « applicables au pied », la rubrique et le produit suivant sont ajoutés :

CODE NOMENCLATURE
Société AXILES BIONICS (AXILES BIONICS)
2726362 Pied prothétique avec articulation cheville, AXILES BIONICS, LUNARIS ESSENTIAL
Pied prothétique avec articulation de cheville LUNARIS ESSENTIAL de la société AXILES BIONICS.
DESCRIPTION
Le LUNARIS ESSENTIAL est un pied prothétique avec cheville articulée, destinée au remplacement de la fonction de cheville et de pied en tant que composant d'une prothèse remplaçant un membre inférieur absent.
La structure du pied et la structure de la jambe sont connectées par l'articulation de la cheville.
L'ensemble est maintenu en place dans le revêtement de pied avec une chaussette technique, conçu pour s'adapter à une chaussure classique.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Compensation d'une incapacité à marcher résultant d'une déficience par amputation ou agénésie d'une partie ou de l'intégralité du membre inférieur, quelle qu'en soit l'étiologie (vasculaire, traumatique, congénitale ou autre). Ce type de pied est indiqué pour les personnes amenées à marcher sur des sols irréguliers.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La prescription doit être réalisée par un médecin spécialiste de médecine physique et de réadaptation (MPR) dans le cas d'une première prescription du pied LUNARIS ESSENTIAL, ou lors du renouvellement avec changement du type de pied.
Dans le cas du renouvellement du pied prothétique, la prescription n'est pas restreinte à ce spécialiste. Les activités motivant le choix de ce système devront être spécifiées par le prescripteur sur l'ordonnance. Le pied prothétique LUNARIS ESSENTIAL est réservé à la prothèse principale et ne doit pas concerner la prothèse de secours.
L'adaptation de la prothèse doit être réalisée par un orthoprothésiste diplômé ayant suivi une formation certifiante et capable de procéder au montage, à l'alignement et aux réglages du dispositif. Cette formation est dispensée par le fabricant.
Des maintenances doivent avoir lieu 12, 24 et 36 mois et doivent être réalisées par l'orthoprothésiste.
GARANTIE
Le pied LUNARIS ESSENTIAL est sous garantie pendant 48 mois, et le revêtement de pied est garanti pendant 6 mois.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
Catégorie 2 : LESC2S24L ; LESC2S24R ; LESC2S25L ; LESC2S25R ; LESC2S26L ; LESC2S26R ; LESC2S27L ; LESC2S27R ; LESC2S28L ; LESC2S28R ; LESC2S29L ; LESC2S29R ; LESC2S30L ; LESC2S30R
Catégorie 3 : LESC3S24L ; LESC3S24R ; LESC3S25L ; LESC3S25R ; LESC3S26L ; LESC3S26R ; LESC3S27L ; LESC3S27R ; LESC3S28L ; LESC3S28R ; LESC3S29L ; LESC3S29R ; LESC3S30L ; LESC3S30R
Catégorie 4 : LESC4S24L ; LESC4S24R ; LESC4S25L ; LESC4S25R ; LESC4S26L ; LESC4S26R ; LESC4S27L ; LESC4S27R ; LESC4S28L ; LESC4S28R ; LESC4S29L ; LESC4S29R ; LESC4S30L ; LESC4S30R
Catégorie 5 : LESC5S24L ; LESC5S24R ; LESC5S25L ; LESC5S25R ; LESC5S26L ; LESC5S26R ; LESC5S27L ; LESC5S27R ; LESC5S28L ; LESC5S28R ; LESC5S29L ; LESC5S29R ; LESC5S30L ; LESC5S30R
Catégorie 6 : LESC6S24L ; LESC6S24R ; LESC6S25L ; LESC6S25R ; LESC6S26L ; LESC6S26R ; LESC6S27L ; LESC6S27R ; LESC6S28L ; LESC6S28R ; LESC6S29L ; LESC6S29R ; LESC6S30L ; LESC6S30R
Catégorie 7 : LESC7S24L ; LESC7S24R ; LESC7S25L ; LESC7S25R ; LESC7S26L ; LESC7S26R ; LESC7S27L ; LESC7S27R ; LESC7S28L ; LESC7S28R ; LESC7S29L ; LESC7S29R ; LESC7S30L ; LESC7S30R
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2031.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les prothèses de pied

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les prothèses de pied entreront en vigueur 13 jours après leur publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de prothèses du pied aux remboursements de la Sécurité sociale

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des prothèses pour le pied à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 27 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3