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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les prothèses de pied
Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les prothèses de pied entreront en vigueur 13 jours après leur publication officielle.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.