Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs de remboursement pour l'identification des utilisateurs
Résumé. Les tarifs de remboursement des opérateurs de téléphonie mobile pour l'identification des utilisateurs sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :