Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article change quelques règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 2020Art. 2 → Version 7Arrêté du 23 mars 2020Art. 6 → Version 11Arrêté du 23 mars 2020Art. 7-2 → Version 8
-Arrêté du 23 mars 2020Art. 2, Art. 6, Art. 7-2