Arrêté du 27 avril 2023

Article 1

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Article 1

Les coefficients d'élasticité-prix mentionnés au I de l'article 8 du décret du 27 avril 2023 susvisé (Calcul et compensation des réductions tarifaires pour les services de transport ferroviaire) sont fixés à :
1° - 0,1 pour le calcul de la compensation financière de la réduction tarifaire mentionnée au 1° de l'article 1er (Fixation des coefficients d'élasticité-prix) de ce décret ;
2° - 0,7 pour le calcul de la compensation financière des réductions tarifaires mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er (Fixation des coefficients d'élasticité-prix) de ce décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Fixation des coefficients d'élasticité-prix

Résumé. Les coefficients pour les réductions tarifaires sont fixés à 0,1 et 0,7.

Les coefficients d'élasticité-prix mentionnés au I de l'article 8 du décret du 27 avril 2023 susvisé (Calcul et compensation des réductions tarifaires pour les services de transport ferroviaire) sont fixés à :
1° - 0,1 pour le calcul de la compensation financière de la réduction tarifaire mentionnée au 1° de l'article 1er (Fixation des coefficients d'élasticité-prix) de ce décret ;
2° - 0,7 pour le calcul de la compensation financière des réductions tarifaires mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er (Fixation des coefficients d'élasticité-prix) de ce décret.

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