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Arrêté du 27 avril 2023

fixant les coefficients d'élasticité-prix prévus au I de l'article 8 du décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des coefficients de réduction tarifaire dans les transports

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients pour les réductions tarifaires à 0,1 et 0,7 et prévoit son entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 (Réductions tarifaires pour les militaires et leurs proches) relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause, notamment son article 8,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Fixation des coefficients d'élasticité-prix

Résumé. Les coefficients pour les réductions tarifaires sont fixés à 0,1 et 0,7.

Les coefficients d'élasticité-prix mentionnés au I de l'article 8 du décret du 27 avril 2023 susvisé (Calcul et compensation des réductions tarifaires pour les services de transport ferroviaire) sont fixés à :
1° - 0,1 pour le calcul de la compensation financière de la réduction tarifaire mentionnée au 1° de l'article 1er (Fixation des coefficients d'élasticité-prix) de ce décret ;
2° - 0,7 pour le calcul de la compensation financière des réductions tarifaires mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er (Fixation des coefficients d'élasticité-prix) de ce décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Fait le 27 avril 2023.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Clément Beaune

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 27 avril 2023
Article 1
Article 2