JORF n°0101 du 29 avril 2023

Arrêté du 27 avril 2023

Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 2023-321 du 27 avril 2023 relatif aux réductions sur les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs accordées aux militaires, à leurs familles et à leurs ayants cause, notamment son article 8,

Arrêtent :

Article 1

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Fixation des coefficients d'élasticité-prix

Résumé Les coefficients pour les réductions tarifaires sont fixés à 0,1 et 0,7.

Les coefficients d'élasticité-prix mentionnés au I de l'article 8 du décret du 27 avril 2023 susvisé sont fixés à :
1° - 0,1 pour le calcul de la compensation financière de la réduction tarifaire mentionnée au 1° de l'article 1er de ce décret ;
2° - 0,7 pour le calcul de la compensation financière des réductions tarifaires mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er de ce décret.

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Article 2

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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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Fait le 27 avril 2023.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Clément Beaune