Arrêté du 27 avril 2023

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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