JORF n°0100 du 28 avril 2023

Article 2

Article 2

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Rôle de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale de l'offre de soins doit faire appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.