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Arrêté du 27 avril 2022

complétant l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

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Mise à jour du programme d'enquêtes statistiques en 2022

Résumé. L'arrêté de 2022 met à jour le programme d'enquêtes statistiques et demande au patron de l'INSEE de l'appliquer, notamment une enquête sur le climat scolaire dans les écoles primaires.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 (Modification des règles des instances statistiques) modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2021 (Validation d'enquêtes statistiques pour 2022) portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) ;

Vu les avis de conformité et d'examen délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mai 2022

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Programme d'enquêtes statistiques 2022

Résumé. Le programme d'enquêtes statistiques de 2022 est mis à jour.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2022, tel qu'approuvé par l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé (Validation d'enquêtes statistiques pour 2022), est complété par l'annexe ci-après.

En vigueur depuis le 5 mai 2022

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Nomination du Directeur Général de l'INSEE

Résumé. Le patron de l'INSEE doit suivre cet arrêté et l'annoncer officiellement.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Enquête sur le climat scolaire en 2022

Résumé. En 2022, les directeurs d'école et enseignants du primaire mènent une enquête sur le climat scolaire.

Fait le 27 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2022

Arrêté du 27 avril 2022
Article 1
Article 2
Annexe