Arrêté du 27 avril 2022

Article 1

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Article 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2022, tel qu'approuvé par l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé (Validation d'enquêtes statistiques pour 2022), est complété par l'annexe ci-après.

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En vigueur depuis le 5 mai 2022

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Programme d'enquêtes statistiques 2022

Résumé. Le programme d'enquêtes statistiques de 2022 est mis à jour.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2022, tel qu'approuvé par l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé (Validation d'enquêtes statistiques pour 2022), est complété par l'annexe ci-après.

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En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2022

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