Créé le 12 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des postes supprimés dans le cadre d'une restructuration
Résumé. Les chefs de service choisissent quels postes seront fermés pendant une restructuration.
Les chefs de service concernés arrêtent par décision la liste des postes supprimés dans le cadre de l'opération de restructuration, pour l'application de l'article 62 bis de la loi n° 84-16 et du décret n° 2019-1442 susvisés.