Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour la découverte de la flavescence dorée en pépinière viticole ou vigne-mère
Résumé Si une maladie est trouvée dans une pépinière viticole, on cherche comment elle est arrivée en examinant l'origine du matériel et l'environnement
En cas de découverte de la flavescence dorée en pépinière viticole ou vigne-mère, à la suite de l'obtention d'un résultat positif d'analyse officielle, une enquête réalisée par les services régionaux de l'alimentation et par FranceAgriMer visant à déterminer l'origine probable de la contamination est mise en œuvre. Cette enquête porte sur le matériel d'origine et sur l'environnement de la pépinière.
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