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Destruction ou mise en circulation du matériel issu de vignes-mères de porte-greffes
Le matériel issu de parcelles unitaires de vignes-mères de porte-greffes situées à une distance inférieure à 500 mètres d'une parcelle devant faire l'objet d'un arrachage en application de l'article 8 (Arrachage des parcelles de vignes infestées par la flavescence dorée), est détruit ou mis en circulation après traitement à l'eau chaude pendant 4 ans.