Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prospection annuelle des végétaux de Vitis L dans les pépinières et vignes-mères de greffons
Résumé Les propriétaires de pépinières et de vignes-mères de greffons doivent inspecter chaque année leurs plantes de Vitis L., sous la supervision de FranceAgriMer.
Les détenteurs ou propriétaires de pépinières ou de vignes-mères de greffons réalisent ou font réaliser des prospections exhaustives et annuelles sous le contrôle de FranceAgriMer sur végétaux de Vitis L. selon les modalités détaillées dans une instruction technique de FranceAgriMer.
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