Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication annuelle de la localisation des pépinières à FranceAgriMer
Résumé Les responsables de pépinières doivent donner chaque année à FranceAgriMer la localisation des pépinières.
Pour permettre la prospection des environnements de pépinières mentionnées dans l'article 5, les exploitants d'unités de pépinières communiquent annuellement à FranceAgriMer la localisation des pépinières dans des conditions fixées par instruction technique.
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