Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prospections annuelles obligatoires pour les pépinières et vignes-mères
Résumé Les propriétaires de pépinières ou de vignes-mères doivent inspecter annuellement les plantes de Vitis L. sous contrôle.
Les détenteurs ou propriétaires de pépinières ou de vignes-mères de greffons réalisent ou font réaliser des prospections exhaustives et annuelles sous le contrôle de FranceAgriMer sur végétaux de Vitis L. selon les modalités détaillées dans une instruction technique de FranceAgriMer.
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