Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté
Résumé. Un ancien arrêté n'est plus valable.
L'arrêté du 23 avril 2019 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier) est abrogé.