Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du seuil de puissance pour l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 2020
Résumé La puissance électrique maximale autorisée est passée de 1 000 à 5 000.
A l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 2020, les mots : « 1 000 kVA » sont remplacés par : « 5 000 kVA ».
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