JORF n°0106 du 8 mai 2018

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière des communes d'Arcueil et de Gentilly, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nord Val-de-Bièvre, est transférée au comptable de la trésorerie de Cachan (Val-de-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Arcueil et de Gentilly, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nord Val-de-Bièvre, est transférée au comptable de la trésorerie de Cachan (Val-de-Marne).