JORF n°0106 du 8 mai 2018

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière des Offices Publics d'Habitat dénommés « Office Public d'Habitat du Kremlin-Bicêtre » et « Office Public d'Habitat d'Arcueil Gentilly », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nord Val-de-Bièvre, est transférée au comptable de la trésorerie OPH départementale (Val-de-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des Offices Publics d'Habitat dénommés « Office Public d'Habitat du Kremlin-Bicêtre » et « Office Public d'Habitat d'Arcueil Gentilly », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nord Val-de-Bièvre, est transférée au comptable de la trésorerie OPH départementale (Val-de-Marne).