JORF n°0100 du 29 avril 2018

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2015 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Ce dispositif est expérimenté pour une durée de quatre ans. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2015 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« Ce dispositif est expérimenté pour une durée de quatre ans. »