Arrêté du 27 avril 2017

Article 1

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Article 1

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2017 fixe la liste des postes de commandant de police, comme prévu par un décret précédent.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance