En vigueur depuis le 1 mai 2017
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Liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.