Arrêté du 27 avril 2017

Annexe

Abrogé8 janvier 2022

Créé le 1 mai 2017

ANNEXE

Liste des Etats où l'envoi par courrier sécurisé du passeport est autorisé :

  • les Etats membres de l'Union européenne ;
  • Argentine ;
  • Australie ;
  • Brésil ;
  • Canada ;
  • Chine ;
  • Etats-Unis ;
  • Japon ;
  • Norvège ;
  • Nouvelle-Zélande ;
  • Russie ;
  • Suisse.

Créé le 8 janvier 2022

ANNEXE
Liste des Etats où l'envoi par courrier sécurisé du passeport est autorisé :

-les Etats membres de l'Union européenne ;
-Afrique du Sud ;
-Arabie Saoudite
-Argentine ;
-Australie ;
-Brésil ;
-Canada ;
-Chine ;
-Corée du Sud ;
-Emirats arabes unis ;
-Etats-Unis ;
-Indonésie ;
-Israël et Territoires palestiniens ;
-Japon ;
-Maurice ;
-Mexique ;
-Norvège ;
-Nouvelle-Zélande ;
-Philippines ;
-Royaume-Uni ;
-Russie ;
-Singapour ;
-Suisse ;
-Taïwan ;
-Thaïlande ;
-Vietnam.

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Annexe