Arrêté du 27 avril 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la cohésion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 juin 2021

Créé le 1 mai 2017 · Abrogé le 11 juin 2021

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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur général de la cohésion son exécution.

Le directeur général de la cohésion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 juin 2021

Abrogé parArrêté du 8 juin 2021art. 4

En vigueur du lundi 1 mai 2017 au jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance