JORF n°0102 du 30 avril 2017

Article 2

Article 2

Le collège mentionné à l'article R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles comprend les organismes suivants :
Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA) ;
Fédération nationale des associations de retraités et préretraités (FNAR) ;
Générations Mouvement-Fédération nationale ;
Union confédérale des retraités de la CGT (UCR-CGT) ;
Union confédérale des retraités et préretraités-Force ouvrière (UCR-FO) ;
Union nationale interprofessionnelle des retraités de la CFE-CGC (UNIR-CFE-CGC) ;
L'Union nationale des ADMR ;
L'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) ;
La Fédération nationale Adessa-A Domicile ;
L'association Allô maltraitance personnes âgées ;
L'Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées ;
La Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA) ;
La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA) ;
La Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ;
L'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNASSAD) ;
Le Syndicat national de gérontologie clinique ;
L'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
La Fédération nationale des associations et amis des personnes âgées et de leurs familles (FNAPAEF).


Historique des versions

Version 1

Le collège mentionné à l'article R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles comprend les organismes suivants :

Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA) ;

Fédération nationale des associations de retraités et préretraités (FNAR) ;

Générations Mouvement-Fédération nationale ;

Union confédérale des retraités de la CGT (UCR-CGT) ;

Union confédérale des retraités et préretraités-Force ouvrière (UCR-FO) ;

Union nationale interprofessionnelle des retraités de la CFE-CGC (UNIR-CFE-CGC) ;

L'Union nationale des ADMR ;

L'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) ;

La Fédération nationale Adessa-A Domicile ;

L'association Allô maltraitance personnes âgées ;

L'Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées ;

La Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA) ;

La Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA) ;

La Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ;

L'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNASSAD) ;

Le Syndicat national de gérontologie clinique ;

L'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

La Fédération nationale des associations et amis des personnes âgées et de leurs familles (FNAPAEF).