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Chapitre II : Dispositions fixant le programme des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe

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Arrêté du 27 avril 2017

Article 11

Créé le 30 avril 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017