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Chapitre II

Dispositions fixant le programme des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe

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Article 11

JORF n°0101 du 29 avril 2017

Article 10

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 septembre 1992 > > Art. 1, Art. 2 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 septembre 1992

Art. 1, Art. 2