Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles des épreuves pour les concours d'assistants territoriaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 1992Art. 1, Art. 2
Arrêté du 27 avril 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 1992
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 1992Art. 1, Art. 2
Source : Légifrance