Arrêté du 27 avril 2017

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 septembre 1992

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles des épreuves pour les concours d'assistants territoriaux

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2017 supprime les règles d'organisation des épreuves pour les concours d'assistants territoriaux d'enseignement artistique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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