Arrêté du 4 janvier 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2017

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois de chef de service

Résumé. La liste des emplois de chef de service dans plusieurs directions est mise à jour, notamment avec la suppression d'une délégation à la modernisation et l'ajout d'une délégation 'synthèse, coordination et innovation'.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance