JORF n°0005 du 6 janvier 2019

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé, dans la rubrique : « Secrétariat général », les mots : « chef de service, chargé de la délégation à la modernisation » sont remplacés par les mots : « chef de service, chargé de la délégation “ synthèse, coordination et innovation ” ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé, dans la rubrique : « Secrétariat général », les mots : « chef de service, chargé de la délégation à la modernisation » sont remplacés par les mots : « chef de service, chargé de la délégation “ synthèse, coordination et innovation ” ».