Arrêté du 27 avril 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours professionnel au titre de l'année 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des règles du concours

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès la publication du concours pour l'année 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours professionnel au titre de l'année 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance