Arrêté du 27 avril 2016

Article 4

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Article 4

La directrice des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Désignation de la responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2016 désigne la directrice des ressources humaines du ministère de l'environnement pour en assurer l'exécution.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance