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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du programme d'épreuves sur les institutions françaises et européennes
Résumé. L'arrêté du 27 avril 2016 supprime le programme des épreuves sur l'organisation constitutionnelle, administrative et judiciaire de la France et des institutions européennes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2012Sct. AnnexeArrêté du 12 décembre 2012Art. Annexe
- Arrêté du 12 décembre 2012Sct. Annexe, Art. Annexe