Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un organisme au contrôle budgétaire de la mission Agriculture
Résumé. La mission Agriculture, forêt et pêche du contrôle général économique et financier ajoute le Haras national du Pin à sa liste d'organismes à contrôler.
A modifié les dispositions suivantes :