Arrêté du 27 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 juin 2014

Art. 1

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Ajout d'un organisme au contrôle budgétaire de la mission Agriculture

Résumé. La mission Agriculture, forêt et pêche du contrôle général économique et financier ajoute le Haras national du Pin à sa liste d'organismes à contrôler.

A modifié les dispositions suivantes :

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