ARRÊTÉ du 27 avril 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La directrice des achats, des finances et des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice des achats

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2015 confie à la directrice des achats, des finances et des services la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des achats, des finances et des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2015

Source : Légifrance