En vigueur depuis le 6 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice des achats
Résumé. Un arrêté du 27 avril 2015 confie à la directrice des achats, des finances et des services la tâche de le mettre en œuvre.
La directrice des achats, des finances et des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.