ARRÊTÉ du 27 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Art. Annexe

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Liste des communes éligibles à une indemnité de nuitée

Résumé. Une liste de communes en métropole donne droit à une indemnité de nuitée de 70 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 15 avril 2015Art. Annexe
- ARRÊTÉ du 15 avril 2015
Art. Annexe

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