Arrêté du 27 avril 2014

Article 10

Abrogé28 avril 2024

Créé le 19 mai 2014

L'inspection de l'armée de terre est directement subordonnée au chef d'état-major de l'armée de terre.
L'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre est placé auprès du chef d'état-major de l'armée de terre pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.
Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose en outre du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2024

Abrogé parArrêté du 24 avril 2024art. 12

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au samedi 27 avril 2024

L'inspection de l'armée de terre est directement subordonnée au chef d'état-major de l'armée de terre.
L'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre est placé auprès du chef d'état-major de l'armée de terre pour remplir les missions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.
Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose en outre du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.