Arrêté du 27 avril 2014

Article 9

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Article 9

I. ― Dans le cadre des directives élaborées par le chef d'état-major des armées en matière de relations internationales militaires, le délégué aux relations extérieures :
1° Propose la politique de l'armée de l'air en matière de coopération bilatérale et détermine les priorités afférentes ;
2° Assure la mise en œuvre de cette politique, en liaison avec le sous-chef d'état-major activité ;
3° Pilote les activités relatives à la participation de l'armée de l'air au soutien aux exportations, notamment en liaison avec la direction générale de l'armement ;
4° Propose la contribution de l'armée de l'air pour les postes permanents à l'étranger, hors organisations et structures internationales.
II. - (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

I. ― Dans le cadre des directives élaborées par le chef d'état-major des armées en matière de relations internationales militaires, le délégué aux relations extérieures :
1° Propose la politique de l'armée de l'air en matière de coopération bilatérale et détermine les priorités afférentes ;
2° Assure la mise en œuvre de cette politique, en liaison avec le sous-chef d'état-major activité ;
3° Pilote les activités relatives à la participation de l'armée de l'air au soutien aux exportations, notamment en liaison avec la direction générale de l'armement ;
4° Propose la contribution de l'armée de l'air pour les postes permanents à l'étranger, hors organisations et structures internationales.
II. - (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 18 : Modification des attributions des officiers généraux de l'armée de l'air

En résumé. La modification clarifie le rôle du délégué aux relations extérieures en précisant ses attributions et supprime une disposition relative à son bureau de coopération bilatérale.

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance