Arrêté du 27 avril 2014

Article 8

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Article 8

I. ― L'officier général " nucléaire et sécurité " propose la politique de l'armée de l'air en matière de maîtrise des risques, notamment dans les domaines de :
1° La sécurité nucléaire ;
2° La sécurité aérienne ;
3° La navigabilité ;
4° La santé et la sécurité au travail ;
5° La protection de l'environnement ;
6° La prévention des risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique.
Il élabore les directives correspondantes et coordonne les actions qui en résultent.
II. - (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

I. ― L'officier général " nucléaire et sécurité " propose la politique de l'armée de l'air en matière de maîtrise des risques, notamment dans les domaines de :
1° La sécurité nucléaire ;
2° La sécurité aérienne ;
3° La navigabilité ;
4° La santé et la sécurité au travail ;
5° La protection de l'environnement ;
6° La prévention des risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique.
Il élabore les directives correspondantes et coordonne les actions qui en résultent.
II. - (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 18 : Modification des attributions des officiers généraux de l'armée de l'air

En résumé. La modification réorganise les responsabilités de l'officier général en matière de sécurité nucléaire et aérienne, en supprimant la mention du bureau 'maîtrise des risques' dont il disposait pour exercer ses attributions.

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance